POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
CHARTE SUR LE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE
Date de dernière mise à jour : 12 septembre 2026
La présente charte sur le respect de la vie privée (la « Charte ») a pour objectif de formaliser l’engagement de la SAS Fadegen quant au respect de la vie privée des utilisateurs du site internet brasserie-square.com (le « Site »).
Identité du responsable de traitement : SAS Fadegen, société au capital de 50 000 euros, inscrite au R.C.S. d’Épinal sous le numéro 531 008 324, dont le siège social est situé 14 place Clemenceau, 88210 Senones.
La Charte et les Conditions Générales du Site forment un ensemble contractuel. Tous les termes en majuscules non définis dans la présente Charte sont définis dans les Conditions Générales.
Dans le cadre de la mise à disposition du Site, les données à caractère personnel sont traitées dans le respect du RGPD et dans les conditions exposées ci-après.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Ces données sont collectées et traitées dans le cadre de la fourniture des Services ou de la communication à leur propos exclusivement, en stricte conformité avec le RGPD.
Seules des données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités du traitement sont collectées. Il ne sera jamais demandé aux utilisateurs de renseigner des données considérées comme « sensibles » (origines raciales ou ethniques, opinions politiques, philosophiques ou religieuses).
En s’enregistrant sur le Site, l’utilisateur autorise le traitement de ses données conformément à la Charte. S’il refuse les termes de cette Charte, il est invité à s’abstenir d’utiliser le Site et les Services.
1. Collecte des données à caractère personnel
Des données à caractère personnel peuvent être recueillies et conservées notamment lorsque l’utilisateur :
– navigue sur le Site ;
– réserve en ligne ou par téléphone ;
– s’inscrit à la newsletter mensuelle ;
– crée un compte fidélité ;
– contacte l’établissement.
Ces données sont utilisées pour permettre la mise en œuvre et la gestion des Services du Site, répondre aux demandes spécifiques, et exploiter et améliorer les Services, le Site et la démarche commerciale. Elles sont utilisées uniquement en interne et permettent d’adapter les Services aux attentes des utilisateurs. Si l’utilisateur a choisi de recevoir des courriels lors de la création de son compte, il recevra des messages électroniques portant sur les produits et promotions, à partir des données fournies lors de son enregistrement.
Il peut se désabonner à tout moment.
1.1 Navigation sur le Site
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Données de connexion. À chaque connexion au Site, des données telles que l’adresse IP et l’adresse MAC de l’ordinateur, la date et l’heure de connexion, ainsi que des informations sur le navigateur utilisé, sont recueillies.
Données de navigation. Sont également recueillies les informations permettant d’entifier le mode d’accès au Site, les pages consultées et la durée de consultation, notamment via l’utilisation de cookies (cf. article 5).
1.1.1 Adhésion à la newsletter
Lors de la création de son compte, l’utilisateur peut donner son consentement préalable à la réception de lettres d’information (actualités, nouveaux produits, services, promotions). Il peut également consentir directement en renseignant son adresse email aux endroits prévus à cet effet sur le Site. L’utilisateur dispose du droit de retirer son consentement à tout moment et sans frais, dans les conditions prévues à l’article 6.
1.2 Contacts
Afin de répondre aux demandes effectuées auprès du Service Client et de confirmer les informations concernées, le nom, le prénom, l’adresse email et le numéro de téléphone de l’utilisateur peuvent être utilisés.
2. Protection des données à caractère personnel
Des mesures de sécurité techniques et organisationnelles sont mises en place afin de garantir la sécurité, l »intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel, et d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou accessibles à des tiers non autorisés. Un niveau de sécurité approprié est assuré, compte tenu de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre, de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement, ainsi que des risques encourus. Aucune mesure de sécurité n’étant infaillible, une sécurité absolue des données ne peut être garantie.
3. Partage des données à caractère personnel
3.1 Partage avec des sociétés tierces
Lors de la navigation sur le Site, les données à caractère personnel peuvent être transmises à des prestataires extérieurs assurant un service pour le compte et au nom de l’établissement, dans le but de permettre le bon fonctionnement des paiements par carte de crédit et des autres Services. Les données à caractère personnel ne font l’objet d’aucun transfert hors de l’Union Européenne, sauf, le cas échéant, vers des prestataires ayant mis en place des garanties appropriées conformément au RGPD (notamment des clauses contractuelles types validées par la Commission européenne). Sauf lorsqu’un tiers demande à l’utilisateur d’accepter sa propre charte de confidentialité, les sociétés tierces ayant reçu communication de données personnelles s’engagent à les traiter uniquement pour la mise en œuvre des Services. Ces données ne sont jamais partagées, sans consentement préalable, avec des sociétés tierces à des fins marketing et/ou commerciales.
3.2 Partage avec les autorités
Les données à caractère personnel peuvent être divulguées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque cette divulgation est nécessaire à l’identification, l’interpellation ou la poursuite en justice de toute personne susceptible de porter préjudice aux droits de l’établissement, d’un utilisateur ou d’un tiers, ou lorsque la loi l’impose.
4. Durée de conservation des données
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Les données à caractère personnel sont conservées le temps de l’inscription de l’utilisateur sur le Site, afin d’assurer son identification lors de la connexion à son compte et de permettre la fourniture des Services.
En cas de désinscription, les données sont effacées et uniquement conservées sous forme d’archive aux fins d’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat. Dans tous les cas, la durée de conservation n’excède pas celle nécessaire au regard des finalités du traitement, conformément aux lois et règlements en vigueur.
5. Cookies
5.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un fichier texte susceptible d’être déposé dans un terminal lors de la consultation d’un service en ligne. Il permet à son émetteur de reconnaître le terminal concerné à chaque accès à un contenu comportant des cookies du même émetteur, pendant sa durée de validité. Les cookies déposés avec l’accord de l’utilisateur sont détruits 13 mois après leur dépôt.
5.2 Finalités des cookies émis sur le Site
Les cookies émis sur le Site permettent :
– d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des différents éléments du Site
(rubriques et contenus visités, parcours), afin d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie du Site et des
produits/services proposés ;
– d’adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage du terminal (langue, résolution, système
d’exploitation, etc.) selon les matériels et logiciels utilisés ;
– de mémoriser des informations relatives à un formulaire rempli sur le Site (inscription, accès au compte)
ou à des produits, services ou informations choisis (service souscrit, contenu d’un panier, etc.) ;
– de permettre l’accès à des espaces réservés et personnels du Site (compte utilisateur), grâce aux
identifiants fournis, et de mettre en œuvre des mesures de sécurité (reconnexion après un certain délai, par exemple).
Des cookies de réseaux sociaux peuvent également être générés, notamment via les boutons de partage, qui
collectent des données à caractère personnel. Lors de la première visite sur le Site, un bandeau cookies apparaît en page d’accueil, avec un lien renvoyant vers la présente Charte. La poursuite de la navigation ou la sélection d’un élément du Site matérialise l’acceptation du dépôt des cookies concernés.
5.3 Contrôle des cookies
Conformément à la réglementation applicable, l’utilisateur peut refuser l’utilisation des cookies non strictement nécessaires. Il peut à tout moment configurer son logiciel de navigation pour que des cookies soient enregistrés ou, au contraire, rejetés (systématiquement ou selon leur émetteur), ou pour que l’acceptation ou le refus lui soit proposé ponctuellement avant tout enregistrement. Tout paramétrage est susceptible de modifier la navigation et les conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies. Aucune responsabilité n’est assumée quant aux conséquences liées au fonctionnement dégradé des services résultant de l’impossibilité d’enregistrer ou de consulter des cookies refusés ou supprimés par l’utilisateur — notamment pour l’accès à des contenus ou services nécessitant une identification, ou pour la reconnaissance technique du navigateur, des paramètres de langue et d’affichage, ou du pays de connexion.
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5.4 Configuration du navigateur
La configuration de la gestion des cookies diffère selon chaque navigateur et est décrite dans son menu d’aide.
À titre indicatif :
– Internet Explorer / Edge : bouton Outils > Options Internet > onglet Général > Historique de navigation >
Paramètres > Afficher les fichiers.
– Firefox : onglet Outils > Options > Vie privée > Afficher les cookies.
– Safari : menu Safari > Préférences > Confidentialité.
– Google Chrome : Paramètres > Paramètres avancés > Paramètres du contenu > Cookies.
Pour plus d’informations sur les cookies, le site internet de la CNIL peut être consulté.
6. Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation en matière de protection des données, notamment les articles 15 à 22 du RGPD, et après justification de son identité, l’utilisateur dispose du droit de demander l’accès aux données le concernant, leur rectification ou leur effacement. Dans les limites posées par la loi, il dispose également du droit de s’opposer au traitement, de le limiter, de décider du sort post-mortem de ses données, de retirer son consentement à tout moment, et du droit à la portabilité des données fournies.
Ces droits peuvent être exercés à l’adresse électronique contact@brasserie-square.com ou à l’adresse postale 7 Quai Jeanne d’Arc, 88100 Saint-Dié-des-Vosges, en joignant une copie d’un titre d’identité. Le désabonnement de la newsletter est possible à tout moment via le lien de désabonnement présent en bas de chaque email, ou en écrivant à contact@brasserie-square.com.
7. Modification de la Charte
La Charte peut être modifiée à tout moment ; il est recommandé de la consulter régulièrement. En cas de modification, les changements seront publiés sur cette page et aux endroits jugés appropriés en fonction de leur objet et de leur importance.
La poursuite de l’utilisation du Site après toute modification vaut acceptation de celle-ci. En cas de désaccord avec une modification substantielle, il est recommandé de cesser d’utiliser le Site.
8. Délégué à la Protection des Données et contact
Pour toute question relative aux données à caractère personnel, ou pour toute demande de suppression de compte, contact peut être pris à l’adresse postale 7 Quai Jeanne d’Arc, 88100 Saint-Dié-des-Vosges (en indiquant « Vie Privée – Protection des Données »), ou par email à contact@brasserie-square.com.
9. Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
La CNIL peut être contactée directement via son site internet, ou par courrier à l’adresse suivante : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.